Harcèlement, la Loi belge vient d'être modifiée.
La Loi belge face au harcèlement
Art. 237 nouveau CP : sanction de niveau 2
Le nouveau code pénal belge sanctionne le fait de perturber délibérément et gravement la tranquillité d’autrui, même en un seul acte.
Circonstances aggravantes, Art. 238 et 239 du nouveau CP : sanction de niveau 3
Les sanctions sont plus importantes si la victime est mineur.e, si harcèlement est collectif ou s’il y a autorité de la personne qui harcèle sur le/la victime.
Volet civil (lorsque la victime demande à l’auteur réparation du dommage).
Le harceleur n’a pas respecté la loi et a créé délibérément et gravement un dommage sur une personne victime.
Afin d’être compris et de faciliter la communication,
prépare ton dossier en 3 volets :
Preuves 1 / Faits de harcèlement
Concrètement, comment le harcèlement nuit à ta tranquillité? Sois précis : Qui ? Que ? Quoi ? Quand ? Où ? Témoins ? Réseaux sociaux?Range tes captures d’écran, prends des notes, …
Preuves 2 / Dommages sur la personne
Quels sont les conséquences sur toi, ta vie, tes relations, ta santé, … (psychologiques, sociaux, corporel, …) ? Conserve les certificats médicaux, les mails avec l’école, …
Preuves 3 / Le perturbateur / la perturbatrice est-il / elle conscient.e qu’il / elle perturbe ta tranquillité ? (voir § ci-dessous)
N.B. : N’importe quelle personne impliquée peut aller faire une déposition de harcèlement, et donc pas forcément être la victime. Chacun de nous, témoin, peut se rendre au commissariat de police pour faire une déposition et/ou porter plainte.
Se porter partie civile peut être fastidieux pour certaines personnes et afin que la procédure avance plus vite (vu que la lenteur de la justice est signalée), il est important de s’orienter vers un avocat.
Mais plus important encore que chacun contribue sur le terrain à une plus grande sécurité des jeunes : parents, école, éducateurs, … La Justice ne remplace pas le terrain. (voir ci-dessous)
Que faire en cas de harcèlement ?
Avant de te rendre à la police
Prépare ton dossier (voir ci-dessus). Tu emporteras avec toi une copie.
As-tu prévenu officiellement le/la harceleur.se des dommages occasionnés par son comportement sur toi et ta vie ?
Envoie-lui un mail d’abord, ensuite un recommandé avec accusé de réception. Dans ton recommandé, indique en objet STOP HARCÈLEMENT : sois explicite et concret. Détaille les faits, comme dans l’étape 4 du jeu vidéo, avec précisions et preuves. Ensuite, détaille les dommages sur toi et ta vie quotidienne. Le/la harceleur.se doit avoir conscience qu’il/elle harcèle et des dégâts qu’il/elle fait !
PARLE-LUI COMME SI IL/ELLE N’ÉTAIT PAS AU COURANT DU HARCELEMENT.
Range enfin tes écrits et la réponse éventuelle du harceleur dans ton dossier. Si tu ne connais pas ton harceleur.se, trouve une façon de les prévenir et conserve la preuve de ce que tu fais.
As-tu été chez le médecin traitant ? Fais-toi suivre par des aides externes et professionnelles qui t’aideront à prendre les dommages moraux en charge.
N.B. : Pour trouver le courage de construire ton dossier et de le communiquer à la Police, traverse les 5 étapes.
Que tu portes plainte ou non, mets toute ton énergie sur la collaboration avec des acteurs de terrain et non sur la Justice.
S’il est nécessaire que la Justice fasse son travail, il est nécessaire pour toi que les choses se résolvent rapidement et la Justice est lente.
Les tribunaux sont de gros bateaux et tu as besoin d’un bateau rapide et léger pour faire évoluer au plus vite la mécanique du harcèlement. Privilégie au maximum le terrain.
LES ÉTAPES QUE TU DOIS TRAVERSER SONT LES MÊMES, QUE CE SOIT LE TERRAIN OU LA JUSTICE. Ne laisse jamais tomber le terrain pour la Justice…
Harcèlement en milieu professionnel
Une législation spécifique au travail
Quand on parle de harcèlement au travail, on parle d’un comportement qui a pour objet ou effet de porter atteinte à la dignité d’autrui.
Dans le cadre du harcèlement au travail, c’est à la victime d’apporter la preuve du harcèlement. Et le harceleur peut apporter ses éléments pour démontrer qu’il n’y avait pas de harcèlement.
Nos conseils :
- C’est au Conseiller en prévention psycho-social que tu peux déposer ta plainte de harcèlement et/ou au contrôle du bien-être au travail. Il/elle établira un rapport, qui pourra déboucher sur des pistes de solutions.
- Tu peux également envoyer un recommandé Stop harcèlement dans lequel tu expliques les comportements harceleurs et tu leur demandes qu’ils cessent.
- Si ce n’est pas suffisant, tu peux introduire par avocat une demande en référé « EN CESSATION ».
Aujourd’hui, le travail crée davantage de souffrances car la charge mentale du travail est plus importante qu’avant. On a dépassé la sécurité, l’hygiène, la santé au travail. Aujourd’hui, on a besoin de bien-être au travail.